Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit de modifier le dispositif de lissage proposé par le Gouvernement pour appliquer un système de quotient. Ainsi, par exemple, si en 2012, un contribuable perçoit un revenu fiscal de référence supérieur à une fois et demie la moyenne de ses revenus des deux années précédentes, on considérera cet écart de revenu comme constituant un revenu exceptionnel. Ce revenu exceptionnel sera alors divisé par deux puis ce montant est ajouté à la fraction de revenu fiscal de référence restante. Si le revenu ainsi obtenu est supérieur à 250 000 euros par part de RFR conjugalisé, la contribution obtenue sera multipliée par deux.