Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le député (« Bonsoir ! » sur les bancs du groupe SRC), à l'évidence, le parti socialiste a un problème avec le droit d'auteur. Quelle est sa ligne ? Abrogation de la loi HADOPI un jour, revirement le lendemain, licence globale pour les uns, ralliement de dernière minute à la réponse graduée pour les autres. Qui peut oublier, pourtant, l'opposition acharnée de la plupart des socialistes, à l'exception d'un ou deux, contre la loi HADOPI ?

Cette tentation du laisser-faire, de l'irresponsabilité, il faudra en répondre un jour devant les artistes, les entreprises de cinéma et de la musique, qui ont défendu depuis le début cette pédagogie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui pourrait prendre au sérieux les propositions d'un parti qui compte tant de fervents partisans de la licence globale, cette négation du droit d'auteur et de tout le travail effectué depuis des décennies par les sociétés d'auteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Au milieu de ces palinodies répétées, de ce grand écart permanent, votre seule constance est le principe d'ambiguïté, votre seul fil conducteur, le flou artistique.

En fait, vous ne savez même pas que HADOPI est en train de réussir, alors que même la presse hostile s'en aperçoit ! (Mêmes mouvements.)

Grâce au soutien déterminé du Gouvernement, nos industries créatives prennent, de surcroît, contrairement à ce que vous dites et à ce que vous regardez sans vouloir le voir, le tournant du numérique pour le plus grand bénéfice des internautes et de la diversité culturelle.

Nous pouvons être fiers d'appartenir à une majorité qui a tenu bon sur HADOPI et qui est suivie maintenant pratiquement dans le monde entier. (Mêmes mouvements.)