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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire squarcini

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Madame la députée, je rappellerai d'abord que la mise en examen ne signifie pas la culpabilité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me souviens même que c'est un gouvernement socialiste qui a voulu substituer au terme « inculpation », celui de « mise en examen »,...

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