Intervention de Yves Terrasse

Je m'exprimerai à titre personnel. La charte Gissler dresse une liste de produits aberrants et à proscrire ; par exemple, ceux qui sont indexés sur le cours des matières premières, sur des indices propriétaires, sur des variations relatives entre devises ou sur des indices de places financières situées hors de la zone OCDE. Elle mentionne également des contrats incluant des phases de bonification d'intérêts supérieurs à 35 %. Pour les autres types de produits, l'analyse repose sur une double grille de quotation – indice et structure du produit.

Il faut néanmoins aller plus loin, car des produits dangereux peuvent échapper à certains de ces critères, en particulier ceux qui reposent sur des écarts de taux d'intérêt à court et à long terme, écarts dont on ne peut prévoir l'évolution. Je pense par exemple à des produits intégrant le rapport des taux à deux et à dix ans, assortis d'une formule de double négation telle que l'effet de retournement de l'indice entraîne une augmentation du taux d'intérêt, et ce à raison d'un coefficient multiplicateur de cinq ou dix : le taux d'emprunt devient alors extravagant.

Autre point abordé par la charte Gissler, sur lequel il n'a été statué que partiellement à ce jour : la présentation des différentes catégories d'emprunt dans les annexes budgétaires. Par ailleurs, les charges financières de ces emprunts doivent être plus lisibles et mieux anticipées, ce qui a évidemment des incidences budgétaires en termes de provisions. À tout le moins, il conviendrait de proscrire l'inclusion des intérêts dans le capital renégocié.

J'ai conscience que ces chantiers sont complexes, mais il est selon moi nécessaire de les poursuivre.