Intervention de Michel Morin

S'agissant du suivi de l'endettement des communes, la préfecture entretient de bonnes relations avec les maires. En revanche, pour ce qui concerne la nature même des produits financiers, le contrôle relève du niveau national et doit être assuré en temps réel, quitte à prévoir, pour ce faire, de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires. C'est là un enjeu majeur car, je le répète, ni la Direction des finances publiques, ni les préfectures n'ont à ce jour les compétences suffisantes pour accomplir cette mission. J'ajoute qu'un tel cadrage national doit se faire dans des termes lisibles : à la première lecture, certains passages de la circulaire de juin 2010 me sont restés obscurs.

Le second point essentiel est de former, de manière pointue, nos collaborateurs, voire les préfets eux-mêmes : nous devons être capables de comprendre, par exemple, les conditions précises de l'octroi d'une délégation aux élus. À défaut, nous devrions avoir la possibilité de faire appel à des sociétés de conseil.