Intervention de Patrice Calméjane

Le principe de libre administration des collectivités est posé par l'article 72 de la Constitution ; son dernier alinéa dispose : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État […] a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. »

En somme, monsieur le préfet, vous n'avez d'autre pouvoir que celui de contrôler le respect de la loi, et il en va globalement de même pour M. le trésorier-payeur général.

Notre pays a perdu la culture du contrôle, non seulement pour des actes administratifs tels que la délivrance des cartes d'identité, mais aussi pour la gestion globale des collectivités. J'attends donc des propositions de la part des deux hauts fonctionnaires que vous êtes, car les élus n'ont pas forcément la connaissance technique des produits qu'on leur présente, qu'il s'agisse de produits financiers ou, par exemple, de logiciels informatiques. Comment l'État, par sa vision globale et les possibilités d'échanges qu'offre internet, pourrait-il mieux accompagner les collectivités par ses conseils ?