Intervention de Yves Terrasse

Jusqu'à la fin de 2005, notre réseau d'experts n'a pas reçu d'instructions de l'administration centrale sur ces nouveaux types d'emprunts : ces instructions sont venues en 2008. Nous ne pouvions donc nous appuyer que sur la circulaire de 1992, mais celle-ci ne concerne que les swaps.

Par ailleurs, les comptables ne reçoivent pas copie des offres de prêts et, une fois le contrat signé, elles ne constituent pas nécessairement une pièce justificative, même si la délibération peut en préciser certains éléments.

Nous n'avons pas exercé de rôle de conseil « à la demande » auprès de la collectivité de Saint-Étienne, qui ne nous a pas sollicités. Mais nous avons produit l'analyse financière de 2006, qui précisait que « la ville recourt à des instruments financiers, notamment des swaps de taux d'intérêt, qui lui ont permis de réaliser des économies substantielles. Le résultat financier s'est notablement amélioré en passant de - 19,9 millions d'euros en 2001 à - 9,2 millions d'euros en 2005 ; ces opérations, bien qu'elles soient globalement soldées par des plus-values jusqu'en 2005, présentent nécessairement un risque potentiel pour la commune dans la mesure où il est très difficile de prévoir l'évolution des taux à cinq ou dix ans. » Cette analyse financière a nécessairement été présentée à la collectivité – même si j'ignore dans quelles conditions, postérieurement à mon départ fin 2005, –, laquelle fut donc informée des risques liés aux swaps de taux d'intérêt.

L'organisation en réseau de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) permet effectivement, monsieur Calméjane, de mutualiser certaines informations issues de nos expériences respectives ; toutefois, jusqu'à la fin de 2005, nous n'avons pas eu d'échanges sur les innovations financières dans les budgets territoriaux, et n'avons pas été conviés aux colloques organisés par les banques, notamment Dexia.

Nous n'avons pas davantage été sollicités par la ville de Saint-Étienne, monsieur Plagnol : pour jouer un rôle de conseil, il nous aurait fallu pouvoir expertiser des documents nous indiquant, par exemple, les formules de rapport entre les taux courts et les taux longs. Si la banque affirme que les premiers ne doivent pas dépasser pas les seconds, et qu'il n'y a donc aucun risque d'activation des barrières, nous ne sommes pas en mesure de la contredire, sauf à faire valoir des arguments de bon sens.

La formation des comptables du Trésor sur ce type d'emprunts, Monsieur Carcenac, était inexistante à l'époque ; mais après la crise de 2008, qui a fait prendre conscience que ces derniers étaient massivement présents dans la dette de certaines collectivités, un effort important, qui avait débuté dès 2007, a été réalisé pour combler cette lacune. De même, l'administration centrale s'est dotée de nouveaux moyens d'expertise, grâce auxquels les comptables territoriaux peuvent lui transmettre des dossiers qui leur semblent complexes et risqués.