Intervention de Jean-Pierre Gorges
Réunion du 21 septembre 2011 à 17h15
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Jean-Pierre Gorges, rapporteur :Ma question est plus précise. Pour les emprunts de longue durée à taux fixe, les contrôles sont faciles ; mais disposiez-vous, pour les produits dont nous parlons, de l'ensemble des documents nécessaires pour décider en toute connaissance de cause ?
