Intervention de Jérôme Cahuzac

Je précise que le vote de ces crédits interviendra à l'issue de l'examen des crédits de la Prévention des risques ; conduite et pilotages des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durables et de la mer, le 19 octobre prochain.

Après avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte alors successivement les crédits des comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, Services nationaux de transport conventionnés de voyageur et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Article 50, rattaché : Modification de la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France (VNF)