Intervention de Jean-François Mancel

Il n'y a pas eu d'évolution depuis le rapport d'information qu'a rendu la Mission d'évaluation et de contrôle. Dans un premier temps, il avait été envisagé de rendre totalement gratuit l'ensemble de l'enseignement secondaire, de la sixième à la terminale. Puis, le Parlement a décidé un moratoire limitant la prise en charge des frais de scolarité au deuxième cycle de l'enseignement secondaire. Autrement dit, malgré la crise financière et les difficultés budgétaires, il n'y a pas eu de retour en arrière. Les engagements pris ont été maintenus. En revanche, l'extension au premier cycle, initialement envisagée, a été gelée.

Les frais de scolarité visés par la prise en charge ont, quant à eux, été figés au niveau des frais perçus pendant l'année scolaire 20072008. De ce fait, l'augmentation progressive des frais de scolarité coûte un peu d'argent aux familles.

Ces deux dispositifs ont permis une stabilisation de la prise en charge. Celle-ci est inscrite pour 31,9 millions d'euros au projet de budget pour 2012, soit pour un peu plus de 2 millions d'euros de moins que la prévision initiale pour l'année 2011.

Calculer les économies que pourrait susciter la disparition complète de cette gratuité est complexe. En effet, le calcul en années scolaires produit un décalage dans le temps, d'autant moins négligeable que celles-ci concernent deux hémisphères différents. De ce fait, il faudra du temps avant que des décisions se concrétisent par une dépense moindre.

Ensuite, la suppression de la prise en charge induira forcément une demande de bourses supplémentaires, qui viendront très probablement se substituer à celle-ci. Or, avec 93,6 millions d'euros prévus pour 2012, le montant actuel des bourses est déjà trois fois supérieur à celui de la prise en charge.

Dans ces conditions, les économies seraient relativement faibles, d'une dizaine de millions d'euros probablement, et ne se traduiraient au sein du budget qu'après un délai de deux années environ.