Intervention de Christian Eckert

…– j'y viens, monsieur Bouvard – et que la Commission bancaire était chargée de surveiller les banques. Vous m'avez répondu que Dexia était une banque belge et que l'ACP n'avait pas à intervenir au niveau des banques belges. C'est faux, mes chers collègues ! Tout établissement financier qui exerce une activité en France était, hier, soumis au contrôle de la Commission bancaire et l'est aujourd'hui à celui de l'ACP. Oui, mes chers collègues, pour fonctionner en France, toute banque dépend du code monétaire et financier et est contrôlée par l'ACP !

Enfin, cela a été répété à moult reprises – et vous-même, monsieur le ministre, avez des inquiétudes sur ce sujet – nous dénonçons le recours systématique à la Caisse des dépôts qui n'est pas un puits sans fond et qui ne trouve pas, là, l'intégralité de la garantie demandée et dans le temps, puisque cette garantie est limitée à dix ans, et dans le volume, puisqu'il a été fait à plusieurs reprises allusion à la différence entre les 10 milliards d'euros et les 6,65 milliards d'euros promis en cas de défaut de Dexia, risque important, on le sait.

Voilà, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles le groupe socialiste votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)