Intervention de Jérôme Chartier

Le projet de loi dont nous venons de débattre illustre deux facettes du débat politique.

La première, c'est que la majorité sait faire face à ses responsabilités par un projet de loi adapté et nécessaire. Il a été fort bien décrit pendant nos débats en commission des finances, ainsi que dans cet hémicycle. Du fait de l'assèchement des marchés financiers et, cet été, de la crise de la dette souveraine, il fallait trouver la capacité de rétablir l'accès aux liquidités de la banque Dexia. C'est ce qui fut fait à travers une restructuration logique et efficace, comme l'a décrite Gilles Carrez, restructuration qui va redonner un nouveau souffle à la banque Dexia et, en l'occurrence, à la banque de financement des collectivités territoriales. Celle-ci servira sur le marché français l'ensemble des collectivités territoriales qui ont besoin de financer leurs investissements. Telle est la première facette de ce texte : la prise de responsabilité du Gouvernement, du ministre de l'économie et des finances, François Baroin, et de la majorité.

La deuxième facette, c'est que, pour ce qui est de l'opposition, nous avons tous un regret. Sur un dossier aussi sérieux, sur lequel nous avons eu tant de discussions, que ce soit, pendant des semaines, avec les présidents des collectivités concernées, ou à travers la mise en place de la mission d'évaluation des risques s'agissant des emprunts supposés toxiques, majorité et opposition savaient faire preuve de responsabilité.

Au fond, chers collègues, nous attendions de vous cette même responsabilité dans un débat qui n'est en rien polémique ou politique. Vous avez d'ailleurs été nombreux à reconnaître la responsabilité de l'équipe actuelle de direction de Dexia, qui a tout mis en oeuvre pour sortir la banque de la situation dans laquelle elle se trouvait. Vous-même, monsieur Emmanuelli, en êtes convenu.