Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur général, je suis très favorable à cette initiative.

Je suis prêt, dès le vote et la promulgation de la loi, à prendre le décret et à mettre en place ce comité de pilotage. J'y vois des vertus en termes d'organisation et de rendez-vous. C'est au minimum une fois tous les six mois. Mais, en réalité, c'est en tant que de besoin. Ce comité de pilotage, dans la composition qui avait été envisagée, est à mon avis le plus pertinent. Il peut être réactivé et nous prendrons un décret s'il en est ainsi décidé.

Je peux même dire que j'aurais été favorable s'il avait fallu l'inscrire dans la loi, car je suis convaincu que le Parlement doit être associé du point de départ jusqu'au point d'arrivée de la procédure d'un dossier tel que celui-ci.

(L'amendement n° 4 est adopté.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)