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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendements 8 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Compte tenu de la réponse du ministre, considérant que le risque résiduel constaté en 2021 pourrait faire l'objet d'une prolongation de la garantie, j'estime que l'attente de la Caisse des dépôts est satisfaite.

Je retire donc les deux amendements.

(Les amendements nos 8 et 3 sont retirés.)

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