Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le rapporteur général, monsieur de Courson, je ne comprends pas votre thèse sur la responsabilisation ou la déresponsabilisation. Cela n'a pas de sens ! Quand on consent un prêt à une collectivité locale, elle le doit. Si le créancier lui demande le remboursement, il ne s'agit ni de responsabilité ni d'irresponsabilité. En tout cas, si ce concept doit s'appliquer, il s'applique au créancier, pas au débiteur.

Ensuite, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas : vous parlez de responsabiliser. Pourquoi, dans ce cas, demander la garantie de Dexia ? Si vous voulez responsabiliser, allez jusqu'au bout de votre raisonnement ! Ne demandez pas la garantie de Dexia ! Mais vous ne pouvez pas dire qu'il n'est pas nocif de demander une garantie, sauf si c'est la garantie de l'État. Cela n'a ni queue ni tête !