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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendements 8 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

M. Bouvard l'a avoué, le véritable objet de cet amendement est de garantir à 100 % la Caisse des dépôts et consignations au-delà de 2021 sur ce qui restera des 10 milliards d'emprunts dits structurés. Voilà le débat. La question est : par qui les engagements seront-ils honorés ? Michel Bouvard ne peut pas le dire, mais il sait bien que c'est par l'État. Par ailleurs, que signifie « en toutes circonstances » ?

Pour ma part, j'ai défendu la thèse inverse : je considère qu'il y a déresponsabilisation si l'on offre une garantie de 70 % ; a fortiori de 100 %.

Il faut, bien sûr, voter contre cet amendement.

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