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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendements 8 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

De ce fait, il est sans doute insuffisamment précis. J'attends donc avec impatience l'avis du ministre, compte tenu de ce qu'il a évoqué tout à l'heure sur le droit communautaire. Il faut bien qu'au-delà de l'échéance de 2021, on sache si la Caisse des dépôts sera encore couverte par une garantie dès lors qu'un risque persisterait, ceci ayant un impact direct sur les fonds propres en risque qu'il faudra mettre à l'occasion de l'acquisition de DexMA et donc sur la faisabilité de cette opération.

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