Intervention de Michel Bouvard

Je serai bref puisque le sujet a été largement évoqué en commission et en séance. Je propose, par cet amendement, d'établir le lien entre la garantie accordée par Dexia et Dexia Crédit local SA à Dexia Municipal Agency et, au-delà, de prendre en compte le besoin de garantie de l'État.

L'amendement est volontairement suffisamment imprécis pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40, comme cela s'est passé pour les amendements qui ont été déposés par Jean-Pierre Balligand.