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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les centristes avaient formulé trois demandes.

La première était une dégressivité dans le temps de la garantie des 90 milliards, au moins après la cinquième année. Cela a été repoussé en commission. Je le regrette.

Notre deuxième demande était de ne pas donner la garantie sur les 10 milliards d'emprunts toxiques, car c'est cette garantie qui est toxique puisqu'elle va déstabiliser la justice, la responsabilité des élus locaux et déresponsabiliser l'État.

Notre troisième demande a, quant à elle, été votée. Il s'agit d'une amélioration du dispositif d'information du Parlement, afin que nous l'ayons en juin. Un amendement et un sous-amendement ont été adoptés. Si je ne l'ai pas déposé à nouveau, c'est que nous n'étions que deux ou trois de mon opinion mais, comme chacun sait, ce sont toujours les minorités qui in fine ont raison.

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