Intervention de Gilles Carrez

L'article 3 traite des concours financiers, et vous observerez qu'à nouveau, on est conduit à doter de 35 millions de crédits supplémentaires le compte de concours financiers « bonus-malus automobile ».

Cette année 2011, ce compte sera à nouveau déficitaire dans des proportions bien plus grandes que prévu, puisque le déficit représentera 215 millions d'euros comparés aux 170 annoncés.

Ce compte a été déficitaire, c'est-à-dire que le bonus a été supérieur au malus, de 520 millions d'euros tant en 2009 qu'en 2010. En conséquence, monsieur le ministre, la commission des finances a décidé la semaine dernière de supprimer ce compte et elle demande au Gouvernement de lui présenter un équilibre strict du bonus-malus automobile dans le PLF pour 2012. Le déficit global étant de plusieurs dizaines de milliards d'euros, nous ne pouvons avoir des comptes aussi déficitaires.