Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur général, je n'ai pas d'opposition de principe. Je trouve votre proposition logique et saine.

Vous me permettrez de prendre déjà l'engagement d'en parler à ma collègue du budget. Ayant moi-même été ministre du budget, j'ai le souvenir d'avoir été très attentif à un certain nombre d'engagements pris par d'autres collègues, mais de mon point de vue, compte tenu du sujet, de l'importance et du nombre de collectifs que le Gouvernement vous propose, plus la commission des finances est associée aux modalités d'affectation des différents résultats, mieux c'est pour la fluidité et la traçabilité budgétaire.

La mesure de remboursement anticipé du FCTVA a été une mesure utile, profitable à l'investissement. Elle avait dopé la politique de relance et nous avait évité d'entrer en récession. Après une période de crête d'investissement, nous sommes maintenant dans une période de creux, légèrement amplifié par les difficultés de la crise. Il faut évidemment que, dans la seconde partie des mandats municipaux, l'addition de ces mesures permette, par la suite, aux collectivités locales de reprendre le chemin de l'investissement.

(L'article 2 et l'état B annexé sont adoptés.)