Intervention de Christian Eckert

Il n'y a pas de raison d'interdire à quelqu'un de jouer dans une banque d'affaires, s'il le fait avec son propre argent. En revanche, que les banques de dépôts ne soient pas liées aux banques d'affaires, que les unes ne financent pas les autres, cela nous paraît d'une évidence rare et vous n'avez jamais voulu l'entendre.

Deuxièmement, nous vous avons toujours proposé de taxer les rémunérations qui choquent à juste titre nos concitoyens, surtout quand tout va mal et quand elles atteignent les proportions citées tout à l'heure. Nous vous avons toujours proposé de les taxer fortement voire de les interdire lorsqu'elles atteignent les proportions extravagantes que nous avons quantifiées.

Notre troisième proposition concerne l'imposition des banques. Nous vous avons souvent proposé de majorer fortement l'impôt sur les sociétés pour les organismes bancaires. Tout le monde a voté contre, bien sûr, y compris ceux qui le proposent désormais dans des amendements similaires. Monsieur le ministre, plus qu'hier encore, vous nous répondez : on ne peut pas taxer les banques dans la situation où elles sont.

Demain ou après-demain, suivant l'ordre du jour, nous vous proposerons un amendement un peu différent visant à majorer la part d'impôt sur les sociétés des banques sur les bénéfices qu'elles distribuent. Rien d'anormal à ce qu'elles fassent des bénéfices, s'ils ne sont pas extravagants. Qu'elles utilisent ces bénéfices pour se recapitaliser au moment où tout le monde considère qu'elles en ont besoin, pas de problème. À ce propos, notons que celle qui prétendait, à ce même pupitre, que les banques françaises n'avaient pas besoin d'être recapitalisées semble inspirée par l'air de Washington pour, tout d'un coup, déclarer le contraire.

Que les banques fassent des bénéfices et qu'elles en profitent pour se recapitaliser, pas de problème ; qu'elles distribuent des dividendes, cela me semble complètement anormal. Il faut donc taxer les dividendes pour dissuader les banques d'en distribuer et pour les inciter à se recapitaliser.

Enfin, dernière remarque générale : les produits structurés qui existent et dont le volume et la nature dépassent tout entendement doivent être strictement limités, voire interdits pour certains d'entre eux. Nos collègues allemands ont interdit les ventes à découvert de certains produits, notamment des CDS. Nous ne l'avons jamais fait. En matière de convergence franco-allemande, certains exemples vous inspirent mais pas ceux-là.

C'est trop facile de dire que tout le monde est responsable, monsieur le rapporteur général.