Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement nous a dit à l'époque : « On n'y reviendra plus. On n'a besoin de cette somme, mais vous allez voir ce que vous allez voir, grâce aux mesures que l'on va prendre, tout va aller bien, cela va rouler. » En plus, il nous avait demandé à l'époque d'autoriser le cautionnement d'un certain nombre d'actifs de Dexia. Certes, celui-ci a été rémunéré et a donc apporté des recettes à l'État, de l'ordre de 500 millions d'euros nous avez-vous précisé – j'avais plutôt entendu parler de 800 millions. Mais ces 500 millions d'euros payés par Dexia l'ont forcément été par ses clients, et je crains que, depuis 2008, ils n'aient finalement été payés par les collectivités territoriales.

Il y a dans cette affaire une question de morale. J'y insisterai un peu moins que prévu parce que ce point a déjà été évoqué et que tout le monde a entendu les chiffres considérables qui illustrent les fortunes faites par les dirigeants de Dexia, responsables pour avoir organisé les politiques commerciales en cause : 600 000 euros de retraite-chapeau, des rémunérations faramineuses… J'avais cru comprendre après le discours de Toulon que tout cela changerait, force est de constater que tout a continué et que l'État n'a pas joué son rôle au sein des organismes où il siégeait de façon à interdire ou à limiter ce genre de pratiques. Quand les choses se passent bien, de telles pratiques peuvent passer inaperçues, mais quand les politiques commerciales conduisent à des dérives comme celles auxquelles nous avons à faire face, c'est encore plus inacceptable.

Toujours dans le domaine de la responsabilité, monsieur le ministre, je m'interroge sur le rôle des autorités de contrôle. Il y a l'AMF, mais je ne veux pas oublier l'ACP – l'Autorité de contrôle prudentielle.