Intervention de Jérôme Cahuzac

Je crois que cette dernière attitude était une erreur et qu'il n'est plus possible aujourd'hui d'accepter que ces rémunérations perdurent, quand on mesure les efforts demandés à nos concitoyens, qui n'ont pas tous, tant s'en faut, ce niveau de revenus.

Il s'agit, par ce texte, de restructurer de façon ordonnée la banque Dexia. Si l'on fait masse des opérations proposées au Parlement, 90 milliards d'euros seront affectés à une structure, logée au sein de Dexia et en Belgique, de reprise d'actifs, dont certains sont bons, d'autres moins bons, d'autres très mauvais, certains pire encore. Ces actifs doivent être refinancés par les États, qui apportent leur garantie à Dexia à cet effet.

Tous les actifs ne sont pas mauvais, mais tous ne sont pas bons. Dès lors que les États garantissent ce refinancement jusqu'en 2021, il faudra faire les additions dans dix ans et, comme il est hautement probable que tous les actifs n'auront pas atteint leur maturité, des pertes devront être constatées. Ce sont les actionnaires qui devront les supporter, à raison de leur participation au capital de Dexia, soit, pour la France, entre la Caisse nationale de prévoyance, la Caisse de dépôts et l'État, environ 25 %.

Je ne vous demanderai pas, monsieur le ministre, à combien vous estimez ces pertes, pour la simple et bonne raison que vous ne pouvez répondre, tant il est impossible de prévoir ce que seront les évolutions des valeurs de ces actifs sur dix ans. Toutefois, nous voyons d'ores et déjà que les finances publiques de notre État sont engagées à moyen ou long terme dans le cadre de cette première enveloppe.

La seconde partie de cette restructuration ordonnée tient, pour 77 milliards d'euros, à des prêts aux collectivités locales françaises – 50 milliards – et belges et italiennes – entre 15 et 20 milliards –, le solde étant relatif à d'autres collectivités, notamment suisses. On peut s'étonner que la Caisse des dépôts accepte d'être la structure d'adossement pour des prêts consentis à des collectivités qui ne sont pas toutes françaises. J'imagine que cela fait partie des accords conclus entre la France, la Belgique et le Luxembourg ; permettez-moi tout de même de m'interroger sur la légitimité de l'adossement de ces prêts à notre Caisse des dépôts.