Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au-delà des appréciations sur l'action des uns et des autres, nous pouvons tomber d'accord sur au moins deux points. Le premier est la condamnation du modèle économique sur lequel Dexia a pu prospérer pendant plusieurs années. Le second est la nécessité pour les États d'éviter un défaut qui, par les risques systémiques qu'il comporte, provoquerait, non la survenue d'une crise économique et financière – nous y sommes déjà –, mais l'aggravation de celle-ci, ce dont nous n'avons nul besoin.

Premier constat : le modèle économique qui a longtemps prévalu n'était pas durable. Plus exactement, il ne pouvait l'être qu'en l'absence de toute crise de liquidités. Le postulat même sur lequel était fondé ce modèle était qu'il n'y aurait jamais de crise de liquidités, que celles-ci étaient inépuisables. C'est parce que cela n'a pas le cas qu'il a fallu que les États secourent Dexia une première fois en 2008, et c'est parce qu'il y a eu de nouveau une crise de liquidités cet été que les États sont amenés une seconde fois à venir au secours de cette banque ; nous examinons le texte qui en découle.

Second constat : Dexia étant inscrite parmi les banques présentant un risque systémique, il n'est pas possible, quelles que soient l'incompréhension et même l'exaspération de nos concitoyens devant l'action des gouvernants, de laisser Dexia faire défaut, car nous savons que les conséquences en seraient pires que celles auxquelles nous sommes exposés en décidant de garantir ce que Dexia a souscrit.

Toutefois, si ce constat me semble nécessaire, nous devons aussi comprendre l'exaspération ou l'incompréhension de nos concitoyens. À ceux qui, à la tête de ces établissements bancaires, portent une écrasante responsabilité, il n'est demandé aucun compte. Les États qui volent au secours de ces institutions ne veulent pas voir qui est responsable ou, quand ils sont obligés de le voir, ils ne prennent pas les décisions qui s'imposeraient et qui permettraient de mieux faire accepter les engagements d'argent public auxquels l'Assemblée nationale s'apprête majoritairement à consentir.

Les responsables de la déconfiture de Dexia sont connus. Certains se sont retirés des affaires fortune faite. Cette fortune a été en partie consacrée en 2008 quand, en violation des engagements pris par le Gouvernement français, Mme Lagarde a accepté, par exemple, que le principal dirigeant de cette banque bénéficie pendant vingt ans d'une retraite chapeau de 600 000 euros par an.