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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je conclurai sur un élément du montage qui me paraît très important, à savoir la création d'une nouvelle structure qui aura pour actionnaires la Banque postale et la Caisse des dépôts et qui prendra en charge la gestion et la commercialisation des nouveaux prêts aux collectivités locales. Il faut être bien conscient que les conditions d'accès au crédit sont en train de se restreindre pour nos collectivités. Tous les banquiers que nous avons rencontrés nous le disent : les critères de type « Bâle 3 » vont être en partie désincitatifs car une collectivité locale n'est pas forcément un bon client au regard de ces critères.

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