Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, nous vous avons posé tout à l'heure en commission des finances une question à laquelle nous n'avons encore de réponse précise, il nous en faut une.

Si j'ai bien compris, dans ces 10 milliards, il n'y a que des créances françaises mais il n'y a pas que des créances sur des collectivités locales. Il semble qu'il y en ait sur des hôpitaux, des bailleurs sociaux, voire d'autres. Il est important que nous ayons des précisions sur l'actif avant la fin de cette discussion.

Vous nous avez indiqué que l'on partait de la classification dite Gissler. Certains de nos collègues qui n'y sont pour rien, les malheureux, je pense à Claude Bartolone et à Henri Plagnol, ont à se préoccuper de ces prêts toxiques et savent parfaitement ce que signifie le Gissler 3E, 4E, 5E. J'ai appris qu'il y avait aussi du « hors Gissler ». Pourrez-vous nous dire ce que c'est précisément ? Il nous faut le montant et les caractéristiques précises de ces différentes créances.

Point très important, pourquoi cette sorte de contre-garantie de l'État est-elle mise en oeuvre ? Est-ce pour permettre aux collectivités locales intéressées de se sortir d'un mauvais pas ? Non. Est-ce pour permettre à la Caisse des dépôts de reprendre, sans détériorer son bilan et sans prendre de risques inutiles, le portefeuille de créances d'environ 80 milliards d'euros ? Oui. C'est bien l'objectif. Nous avons d'ailleurs adopté, contre l'avis du rapporteur, un amendement de notre excellent collègue Michel Bouvard qui vise à aller au-delà de la garantie dite stop loss.