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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…dans des conditions qui se révèlent moins avantageuses qu'elles ne l'étaient lorsqu'elles ont accepté de signer.

Cette garantie porte sur 10 milliards, mais elle est en réalité plafonnée à 6,65 milliards.

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