Intervention de Gilles Carrez

…dans des délais très brefs. L'exemple de Lehman Brothers en septembre 2008 a prouvé l'on ne peut pas courir le risque d'attendre et, dans ces cas-là, on se tourne comme toujours vers l'État.

Ce texte comporte deux mécanismes de garantieLe premier apporte une garantie globale, partagée avec l'État belge et le Luxembourg pour permettre le refinancement de la structure Dexia, qui n'arrive pas à se financer pour faire face à ses créances à long terme. Le second consiste à transférer une grande partie des créances à la Caisse des dépôts, l'État apportant une sorte de contre-garantie sur ces actifs transférés, compte tenu de leur mauvaise qualité ou des risques de contentieux.

Je tiens à souligner, monsieur le ministre, la rapidité avec laquelle le Gouvernement nous propose ce texte et son souci de transparence. Comme la matière est complexe et les délais extrêmement brefs, un grand nombre de mes collègues se sont interrogés à juste titre sur l'ensemble du montage et les risques qu'il faisait courir à l'État ou à la Caisse des dépôts, c'est-à-dire, in fine, également à l'État, mais, je souhaiterais qu'il n'y ait pas de procès d'intention. Nous travaillons les uns et les autres dans des conditions extrêmement difficiles. Vos collaborateurs au cours des derniers jours et encore pendant tout le week-end nous ont permis de travailler. Vous ne disposez de mon rapport, mes chers collègues que depuis quelques minutes, et j'en suis désolé, mais j'ai passé une partie du week-end à essayer de comprendre cette mécanique. Je vous invite donc à faire preuve d'un peu d'indulgence en lisant les quelques éléments que je peux vous donner et que je vais résumer dans ma courte intervention.

Le premier engagement, la garantie globale, est indispensable pour rééquilibrer un bilan de Dexia totalement artificiel et extrêmement dangereux depuis longtemps, parce que le mal date de quinze ou vingt ans.