Intervention de François Baroin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, dans le prolongement de l'accord intervenu entre les gouvernements belge, luxembourgeois et français, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de loi de finances rectificative autorisant le Gouvernement à accorder deux garanties à la banque Dexia.

Ce soutien fait l'objet d'un collectif particulier, car la situation financière de Dexia nécessitait de réagir très rapidement et de façon coordonnée. Dexia a présenté un plan global de redressement pour revenir sur les marchés dans de bonnes conditions. Ce plan requiert le soutien de la France, de la Belgique et du Luxembourg. Le Gouvernement s'est, vous le savez, immédiatement mobilisé. Comme l'a rappelé devant vous le Premier ministre, il s'agit d'un sujet sérieux, qui concerne non seulement les collectivités locales françaises, mais aussi les déposants belges et luxembourgeois. L'intervention des États s'inscrit dans le cadre du plan de restructuration ordonnée de Dexia. Ce plan poursuit deux objectifs : d'une part, garantir aux déposants, aux créanciers et aux collectivités locales la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre et, d'autre part, redonner à Dexia de meilleures conditions d'accès aux liquidités, ce dont elle a besoin.

Le dispositif que nous vous proposons témoigne du soutien déterminé des gouvernements au plan proposé par Dexia. Il nécessite une traduction législative adaptée. Je tiens à remercier votre Assemblée et tout particulièrement sa commission des finances, son président et son rapporteur général, pour la rapidité dont ils ont fait preuve dans l'examen de ce projet. Je connais les conditions de travail du Parlement, surtout à la veille de la présentation du projet de loi de finances et je leur suis très reconnaissant, au nom du Gouvernement, d'avoir eu la gentillesse d'examiner en début d'après-midi les tenants et les aboutissants de cette proposition.

Notre action dans ce dossier – et je dis « notre action », puisqu'il s'agit d'une action collective des États belge, luxembourgeois et français – est en cohérence avec l'objectif rappelé samedi dernier par les ministres des finances du G20 réunis à Paris : préserver la stabilité des systèmes bancaires et des marchés financiers. C'est, dans un premier temps, une condition essentielle pour restaurer la confiance et, dans un second mouvement, pour soutenir la croissance.

Cette réunion nous a aussi permis de décider du renforcement très substantiel de la régulation du secteur financier en élargissant, notamment, l'ensemble des principes déjà décidés en matière de produits dérivés financiers aux marchés dérivés de matières premières dès 2012. Nous nous sommes mis d'accord pour accroître considérablement la transparence de ces marchés, afin de décourager la spéculation. Des accords ambitieux en matière de régulation financière ont été préparés pour le G20 des chefs d'État de novembre : un accord-cadre sur la gestion des flux de capitaux pour contenir les effets les plus néfastes de la libre circulation des capitaux et un renforcement du rôle de surveillance du FMI pour coordonner de manière plus efficace les politiques macroéconomiques. Vous le voyez, d'importants résultats ont été atteints. Ils témoignent tout simplement – et c'est pourquoi j'ai rappelé l'action que nous avons menée ce week-end – de la volonté concertée, coordonnée et organisée des États et du rôle actif de la France pour apporter les meilleures réponses à la crise. Le dispositif de soutien à Dexia s'inscrit dans cette volonté, mais ne pourra être mis en oeuvre qu'après votre approbation, que j'espère, et après l'accord absolument nécessaire de la Commission européenne au titre de la réglementation sur les aides d'État ; il permettra de porter sur les fonts baptismaux un projet qui porte sur trois axes essentiels.

Je ferai, car je pense que ce n'est pas inutile, un bref rappel historique. Depuis 2008, Dexia avait engagé un redressement rendu nécessaire par l'échec du modèle de financement qu'elle avait choisi. Je le rappelle, Dexia a été entraînée par l'évolution des marchés depuis la sortie de l'été, mais ses difficultés qui en font un cas particulier, proviennent du modèle spécial de son fonctionnement et notamment d'un besoin considérable de liquidités au quotidien pour financer ses opérations. Pendant vingt ans, ses dirigeants ont acquis des actifs de long terme en les finançant à court terme, qu'il s'agisse de leur portefeuille obligataire, des diverses structures de prêts aux collectivités locales ou même des actifs toxiques américains. Ce modèle de financement a généré un besoin régulier de liquidités de l'ordre de 260 milliards d'euros, soit l'équivalent des deux tiers de la dette publique grecque.