Intervention de Charles de Courson

Grossièrement, nous affectons 80 % de la taxe de l'aviation civile (TAC) au budget annexe et 20 % au budget général en fonction de l'évolution des transferts d'activités. Or, les recettes du budget annexe ne suffisant pas à assurer les dépenses de fonctionnement, son endettement va croissant : en 2009 et 2010, il a crû de 270 millions et il est prévu de faire passer le plafond d'emprunt de 194 à 250 millions. Si rien n'est fait, le déficit des dépenses de fonctionnement s'élèvera à environ 70 millions. Je propose donc d'affecter l'intégralité de la TAC au budget annexe, ce qui permettrait de bénéficier d'un léger excédent de fonctionnement et, d'après les simulations, de commencer à faire diminuer l'endettement du budget annexe, lequel s'élève à 2,2 ou 2,4 milliards.

Si les compagnies aériennes ne sont pas soumises à la TIPP, elles le seront à partir du 1er janvier prochain au système européen de quotas d'émissions (ETS), les recettes réalisées revenant selon le droit communautaire à l'État. Or, celles-ci n'apparaissent pas parmi les recettes non fiscales, bien qu'on parle d'une soixantaine de millions.