Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable car il faut tenir compte de la répartition interne de la DGF. Pour les communes, une réfaction de 140 millions sera opérée sur la part garantie de la dotation forfaitaire qui sera calculée au pro rata du potentiel financier. En seront exclues les communes dont ce dernier est inférieur à 90 % de la moyenne de leur strate. Les autres connaissant une baisse substantielle de DGF, il serait excessif d'y ajouter celle de la variable d'ajustement.

En outre, plus une commune dispose de l'ex-dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) créée en 1986 – variable d'ajustement la plus importante – plus elle est riche : le système suscite donc en lui-même de la péréquation.