Intervention de Dominique Baert
Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Baert :Il s'agit de supprimer le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) dont la création, en 2006, a eu pour conséquence perverse de ne pas permettre une compensation intégrale des transferts de charge du RMI puis du RSA.
Après avis défavorable du rapporteur général, la commission rejette l'amendement.
Puis elle adopte l'article 8 sans modification.
Article 9 : Évolution des compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
La Commission examine l'amendement I-CF 120 rectifié de M. Charles de Courson.
