Intervention de Jean Dionis du Séjour

Sans doute, mais la distinction entre boissons sucrées et boissons contenant des édulcorants est le résidu d'un tel discours. Les sodas ne sont mis à contribution que pour une seule raison : ce secteur bénéficie d'un environnement fiscal agricole alors qu'il est en marge de l'agriculture. L'application du taux réduit de TVA à cette industrie constitue donc une niche fiscale.

Enfin, l'entrée des boissons avec édulcorants dans l'assiette de la taxe doit-elle servir à réduire le taux ou à financer la mesure en faveur de l'agriculture ? Pour ma part, je suis favorable à cette dernière solution.