Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Patrice Martin-Lalande :La réponse est toujours la même, mais cette année, le Parlement français a adopté un taux réduit de TVA pour le livre numérique. Une forme d'écrit bénéficie d'un taux réduit, l'autre non : quelle incohérence !
