Intervention de Christian Eckert

En assujettissant à la taxe sur les salaires l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou la plus-value d'acquisition, l'amendement I-CF 60 tend à dissuader les établissements financiers d'accorder des rémunérations extravagantes à leurs salariés.

Quant à l'amendement I-CF 67, il pérennise une disposition soutenue en son temps par le rapporteur général : la taxation des rémunérations variables instaurée début 2010 sur les bonus versés en 2009, et qui n'a rapporté à ce jour que 300 millions d'euros, soit beaucoup moins que prévu.