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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Ou plutôt sur le modèle de la taxe Tobin, puisqu'il s'agit de taxer des transactions ! Avis défavorable, car l'amendement est intéressant, mais inapplicable en l'état : il devrait être retravaillé et redéposé au titre de l'article 88.

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