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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Si je comprends bien, le système mixte sera conservé, mais les entreprises de paysage relèveront des BIC pour ce qui concerne le dispositif Madelin.

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