Intervention de Christian Eckert

Je reprends une proposition qui nous est chère, visant à instaurer une taxe additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui distribuent leurs bénéfices à leurs actionnaires au lieu d'augmenter leurs fonds propres. Elle avait déjà été votée en Commission des finances, avant d'être repoussée en séance publique sous la pression du Gouvernement.

Il s'agit ici d'un amendement de repli puisqu'il ne concerne que les établissements bancaires. On nous répondra peut-être qu'il ne faut pas les soumettre à une pression trop forte au moment où ils doivent se recapitaliser, mais M. Barroso suggère justement de leur interdire de verser des bonus et des dividendes tant qu'ils n'y seront pas parvenus.

À bien y réfléchir, une surtaxe de 10 % est sans doute insuffisante. Peut-être proposerons-nous en séance un taux plus important, car les bénéfices des banques, surtout des banques de dépôt, restent substantiels. L'amendement va dans le sens des mesures que préconise désormais Mme Lagarde, mais qu'elle se gardait de mettre en oeuvre quand elle était à Bercy.