Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :J'ai eu à examiner cette affaire et une renégociation des royalties est intervenue.
La Commission adopte l'amendement I-CF 173.
Article additionnel après l'article 4 : Prorogation du régime spécial des provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse
