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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'organigramme d'une société permettra notamment de juger de la réalité des liens entre entreprises. Si le patron de la filiale française n'a aucune relation avec celui de la filiale allemande, qui est sous l'autorité directe du patron de l'entreprise américaine, c'est à l'évidence il n'y a pas lieu de passer par la filiale française.

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