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Intervention de Jean Launay

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

L'amendement I-CF 72 concerne les opérations Leverage buy-out, dites « LBO », que la crise a rendues encore plus dangereuses. De nombreuses sociétés, achetées par des fonds d'investissements via l'emprunt, sont en situation de surendettement. Si la procédure n'est pas en elle-même à l'origine des difficultés, elle a de toute évidence un effet aggravant. Il s'agit donc de supprimer l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt, lorsque le rapport entre les capitaux propres et la dette financière est inférieur à 66 %.

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