Intervention de Charles de Courson

Par cet amendement nous souhaitons demander au Gouvernement un rapport d'information sur les revenus spéculatifs, qui, par leurs montants, choquent beaucoup de nos concitoyens.

La notion de « revenus spéculatifs » n'est pas définie par le droit fiscal ; pourtant, ils peuvent atteindre 15 millions d'euros par an, sans participer à la création de richesses. Il s'agit donc de limiter l'économie spéculative en réfléchissant à une taxation spécifique.