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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Ce serait un parallélisme des formes. Il s'agit de simplifier les portages occasionnels au sein de sociétés qui ne sont pas cotées et qui sont obligées aujourd'hui de recourir à des montages complexes pour arriver au résultat que permet d'atteindre la loi de modernisation de l'économie. Cela étant, je comprends qu'il soit nécessaire d'avoir une meilleure expertise et de connaître l'avis du Gouvernement. Pour ce qui est de la partie fiscale, elle est déjà traitée dans le cadre des sociétés cotées.

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