Intervention de Charles de Courson

Le régime d'imposition sur le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation et à des titres de placement est censé aligner la France sur le régime plus favorable de ses voisins, notamment les Pays-Bas. Or il s'agit d'une niche qui permet à une personne physique ou morale, holding, par exemple, qui vend des parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans de défiscaliser la plus-value réalisée à l'occasion de cette vente. Son coût n'a cessé de croître depuis trois ans : 3,4 milliards en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009, soit un total de 22 milliards d'euros.

Nous proposons donc de revenir à un système plus juste, où les plus-values de long terme bénéficieraient d'une défiscalisation plus limitée, en fixant à 19 % le taux d'imposition sur le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation et à des titres de placement. Cette mesure aura à s'appliquer aux plus-values intra-groupe qui ont un rôle particulièrement spéculatif et représenterait un gain de 2 milliards d'euros pour les finances publiques.