Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Non ! L'impôt sur le revenu est payé avec un an de décalage. L'amendement n'aura de conséquences que sur l'équilibre 2013, pas sur l'équilibre 2012. Il doit donc être examiné en seconde partie, mais ce n'est pas une façon d'évacuer la question. La Commission des finances pourrait la traiter le 8 novembre prochain.
