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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Il faut en effet faire quelque chose pour les PME qui sont victimes du resserrement de l'accès au crédit, de la suppression de la première tranche de l'ISF et des deux années de rabot qui vont faire chuter le taux de la réduction d'impôt de 25 % à 19 %. À cette fin, Nicolas Forissier propose de concentrer un effort supplémentaire sur le Madelin pour les entreprises en amorçage. Pour autant, je lui demanderai de retirer ses amendements car on ne peut pas les examiner en première partie : en effet, si nous les adoptions, une personne ayant investi en février dans le cadre du Madelin actuel bénéficierait d'un supplément de réduction d'impôt, ce qui serait un pur effet d'aubaine. Ce retrait nous laissera un peu de temps pour calibrer le système.

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