Intervention de Nicolas Forissier

Mes amendements I-CF 144, I-CF 22 et I-CF 23 visent à combler un grand vide dans la chaîne de financement des petites entreprises, qui est le financement en fonds propres des entreprises en amorçage-démarrage. Toutes les études montrent en effet qu'il y a là une vraie faiblesse.

La solution maximaliste est celle proposée par l'amendement I-CF 144 qui s'inspire de ce qui a été fait en Angleterre et concentre l'incitation à investir pour les contribuables sur les entreprises ayant moins de dix millions d'euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinquante salariés. Ce sont celles qui vont créer les emplois de demain, mais qui ont le plus de difficulté à trouver 300 000 ou 500 000 euros car les banques et les fonds d'investissement n'interviennent pas en dessous d'un million d'euros.

Cela dit, je suis bien conscient que cette proposition ne correspond pas à l'air du temps. J'ai donc rédigé un autre amendement – l'amendement I-CF 22 – qui vise à relever les plafonds des deux dispositifs de réduction d'impôt sur le revenu pour les personnes investissant dans une PME employant moins de 250 salariés ou dans une petite entreprise de moins de 50 salariés et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions.

Quant à l'amendement I-CF 23, il propose une réévaluation inférieure à celle proposée par l'amendement précédent et vise à faire passer les plafonds des deux dispositifs de réduction d'impôt de 50 000 euros à 100 000 euros pour un contribuable célibataire et de 100 000 euros à 200 000 euros pour un couple, à condition d'investir dans des entreprises de moins de cinquante salariés ; de 20 000 à 25 000 euros et de 40 000 à 50 000 euros s'agissant des investissements dans les entreprises de moins de 250 salariés. Adopter cet amendement serait le minimum pour faire progresser concrètement le financement des petites entreprises en amorçage et en démarrage.

Pour conclure, je souligne que de telles dispositions s'inscrivent dans le cadre du plafonnement global des niches. Il s'agit simplement d'inciter les contribuables à investir dans les petites entreprises.