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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Qu'est-ce que l'abattement de droit commun en matière de plus-values mobilières de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième année ?

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