Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Henri Emmanuelli :N'auriez-vous pas dû appliquer l'article 40, monsieur le président, car les recettes prévues à l'article d'équilibre seront bien diminuées ?
